Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont Association Embracing the World (ETW-France), exploitant le Centre Amma Le Plessis (ci-après « le Centre »), collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Association Embracing the World (ETW-France), dont le siège est situé Centre Amma Ferme du Plessis – 28190 Pontgouin.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Le point de contact RGPD du Centre
- E-mail : accueil@leplessis.ammafrance.org
2. Données que nous collectons
Selon votre usage du Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter :
- Données d'identité : civilité, nom, prénom, prénom spirituel (facultatif), date et lieu de naissance, photographie éventuelle.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, contact d'urgence.
- Données de compte : identifiant (e-mail), mot de passe (sous forme chiffrée), historique de connexion.
- Données relatives aux séjours : dates, programmes, repas, hébergement, transports, historique des venues.
- Données de paiement : montants, mode de règlement, statut. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par le Centre.
- Données de santé et régime alimentaire (sensibles) : régime alimentaire, intolérances, commentaires de santé ou de mobilité que vous choisissez de communiquer.
- Données de gestion interne : le cas échéant, mentions de signalement utilisées par le Centre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'accueil (accès strictement restreint).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des réservations et des séjours | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte et de l'authentification | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi d'e-mails liés à votre séjour (confirmation, rappels, annulation) | Exécution du contrat |
| Prise en compte de votre régime alimentaire et de vos données de santé | Votre consentement (et, le cas échéant, sauvegarde de vos intérêts) |
| Mentions de signalement pour la sécurité de l'accueil | Intérêt légitime du Centre |
| Sécurité du Site, prévention des fraudes, journal d'audit | Intérêt légitime / obligation légale |
Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles suivent un cycle de vie en plusieurs phases (utilisation courante, puis archivage à accès restreint, puis suppression ou anonymisation) :
- Fiche visiteur (identité, coordonnées, préférences) : conservée en base active pendant la durée de la relation, puis jusqu'à 10 ans à compter de votre dernière venue. Au-delà, elle est supprimée ou anonymisée. Chaque nouvelle venue fait repartir ce délai : un visiteur qui revient régulièrement conserve l'intégralité de son historique.
- Données utiles en cas de litige : archivées à accès restreint jusqu'à 5 ans (prescription civile de droit commun), lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
- Documents comptables et factures : conservés 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Cette obligation légale s'applique même après une demande d'effacement.
- Données de santé et régime alimentaire : conservées uniquement le temps nécessaire à l'organisation de vos séjours, et supprimées plus tôt dès qu'elles ne sont plus utiles.
- Mentions de signalement : conservées pour une durée limitée, avec réexamen périodique.
- Données de connexion et journaux d'audit : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités du Centre, dans la limite de leurs missions. Les données de santé et les mentions de signalement font l'objet d'un accès restreint.
Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) agissant pour notre compte :
- Stripe — traitement des paiements en ligne ;
- Mailchimp Transactional (Mandrill) — envoi des e-mails transactionnels ;
- OVH (OVHcloud) — hébergement de l'application et des données, en France.
Ces prestataires sont contractuellement tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et de ne les traiter que selon nos instructions.
6. Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées en France.
Certains sous-traitants — notamment Stripe (paiement) et Mailchimp / Mandrill (e-mailing) — sont des sociétés établies aux États-Unis et susceptibles d'y traiter certaines données. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework). [À VÉRIFIER : confirmer le mécanisme exact retenu par chaque prestataire au moment de la mise en ligne.]
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- mots de passe stockés sous forme hachée (Argon2) ;
- chiffrement des données de santé au repos ;
- connexions chiffrées (HTTPS) ;
- gestion des droits d'accès et journal d'audit des actions sensibles ;
- sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Ce droit n'est pas absolu : certaines données (notamment les factures) doivent être conservées au titre d'obligations légales. Dans ce cas, vos données sont anonymisées dans la mesure du possible et seules celles strictement nécessaires sont conservées.
- Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour vos données de santé.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à accueil@leplessis.ammafrance.org. Une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Cookies
Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session de connexion, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.