Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site accueil-leplessis.ammafrance.org (ci-après « le Site ») édité par Association Embracing the World (ETW-France), exploitant le Centre Amma Le Plessis.
Les CGU encadrent l'utilisation du Site et de l'espace personnel. Les conditions applicables aux réservations et aux paiements font l'objet des Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.
Le Centre se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion de l'utilisateur.
3. Accès au Site
3.1 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Le Centre ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
3.2 Équipement
L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un équipement adapté, à la charge de l'utilisateur.
4. Espace personnel et compte
4.1 Création du compte
Certaines fonctionnalités (réservation, suivi des séjours) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2 Identifiants de connexion
La connexion s'effectue par identifiant (adresse e-mail) et mot de passe. L'adresse e-mail constitue l'identifiant de connexion ; sa modification entraîne la mise à jour de l'identifiant, avec re-vérification de la nouvelle adresse.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai au Centre.
4.3 Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. Les conséquences en matière de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité (certaines données pouvant être conservées au titre d'obligations légales).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de fournir des informations fausses ou trompeuses lors d'une réservation ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser le compte d'autrui ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site, d'en perturber le fonctionnement, ou d'y introduire tout élément malveillant ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Centre ou de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, logo, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans les Mentions légales.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Centre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Le Centre s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Le Centre ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- d'une perte de données ou d'une atteinte au matériel de l'utilisateur ;
- de l'usage fait par l'utilisateur des informations disponibles sur le Site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.