Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations de séjours et la participation aux programmes proposés par Association Embracing the World (ETW-France), exploitant le Centre Amma Le Plessis (ci-après « le Centre »), effectuées sur le site accueil-leplessis.ammafrance.org.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Centre se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
2. Prestations proposées
Le Centre propose :
- des séjours libres (venue hors programme, aux dates choisies par le visiteur) ;
- des programmes à dates fixes (stages, retraites, formations, célébrations) ;
- des prestations associées : hébergement, repas, navette gare, et compléments divers (draps, goûter, etc.).
Chaque prestation est décrite sur le site. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel au-delà de leurs caractéristiques essentielles.
3. Prix
3.1 Principe de tarification
L'hébergement et les repas sont, en principe, facturés au repas réellement pris et à la nuit réellement passée, et non au forfait journalier. Le niveau de tarif dépend du contexte du séjour (programme, hors-programme / séjour libre, tarif séva, stage extérieur) et de l'âge des participants.
Certains programmes peuvent toutefois être proposés au forfait : un prix fixe, indiqué avant la réservation, couvre alors les repas et les nuitées sur la période du programme, indépendamment de la consommation réelle. Ce montant est modulé selon l'âge des participants (article 3.2). Les repas et nuitées en dehors de la période couverte par le forfait, ainsi que les suppléments et options (article 3.4), restent facturés à la consommation réelle.
Les modalités détaillées de calcul (repas facturés selon les heures d'arrivée et de départ, nuits facturées, réductions enfants) sont précisées au moment de la réservation et dans le récapitulatif présenté avant paiement.
3.2 Réductions enfants
- Enfant de 6 à 12 ans : demi-tarif (repas et nuits).
- Enfant de moins de 6 ans : gratuit.
3.3 TVA
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : l'association n'est pas assujettie à la TVA.
3.4 Suppléments et options
- Chambre individuelle : + 7 € / nuit (réglés sur place).
- Chambre Confort : + 15 € / nuit, à stock limité, réglée en ligne lors de la réservation.
- Navette gare : 4 € / trajet.
- Compléments divers (draps, goûter, etc.) : selon le catalogue en vigueur.
3.5 Participation au programme
La participation financière au programme est distincte de l'hébergement et des repas. Son montant varie selon le programme et est généralement réglé sur place.
3.6 Dons
Le visiteur peut, s'il le souhaite, ajouter un don à l'association (montants suggérés ou libre). Les dons sont enregistrés séparément.
4. Réservation
4.1 Création de compte
La réservation en ligne nécessite la création d'un compte (identifiant : adresse e-mail). Une fiche doit être renseignée pour chaque participant du séjour.
4.2 Dates et compatibilité
Pour un programme, les dates d'arrivée et de départ doivent être compatibles avec les dates de l'événement, dans les bornes indiquées lors de la réservation. Le Centre se réserve le droit de refuser ou d'ajuster une réservation incompatible avec le déroulement d'un programme.
4.3 Disponibilité
Les réservations sont traitées dans la limite des places et des capacités disponibles. Pour les prestations à stock limité (notamment la chambre Confort), la disponibilité est revérifiée au moment du paiement afin d'éviter toute survente.
4.4 Confirmation
La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif après validation du paiement en ligne. Cet e-mail vaut confirmation du contrat.
5. Paiement
5.1 Sommes réglées en ligne
Sont réglés en ligne, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe :
- l'hébergement et les repas ;
- la navette éventuelle ;
- le supplément chambre Confort ;
- le don éventuel.
5.2 Sommes réglées sur place
Sont réglés sur place (espèces ou chèque) :
- la participation au programme ;
- le supplément chambre individuelle ;
- les goûters et compléments non inclus.
5.3 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs du Centre et ne sont pas conservées par celui-ci.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas des séjours et programmes proposés par le Centre.
En conséquence, aucun délai de rétractation n'est applicable. Les conditions d'annulation prévues à l'article 7 s'appliquent.
7. Annulation et remboursement
7.1 Annulation par le visiteur
- Le visiteur peut annuler son séjour en ligne depuis son espace personnel jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée. Dans ce cas, les sommes réglées en ligne sont remboursées automatiquement, déduction faite des frais de traitement bancaire non récupérables (1,5 % + 0,25 € par transaction).
- Le visiteur est invité, s'il le souhaite, à transformer tout ou partie de la somme en don à l'association.
- Aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation moins de 2 jours avant la date d'arrivée.
- Un séjour réservé et payé mais non honoré, sans annulation préalable, ne donne lieu à aucun remboursement automatique.
7.2 Annulation par le Centre
En cas d'annulation d'un programme du fait du Centre (effectif insuffisant, force majeure, indisponibilité…), le visiteur est informé dans les meilleurs délais et les sommes réglées en ligne lui sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
8. Déroulement du séjour
Le visiteur s'engage à respecter le règlement intérieur et les usages du Centre, ainsi que les horaires communiqués. Le Centre peut mettre fin à un séjour, sans remboursement, en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon fonctionnement du lieu.
9. Responsabilité
Le Centre est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du visiteur. Le Centre n'est pas responsable des objets de valeur ou effets personnels des visiteurs.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le visiteur est invité à contacter en priorité le Centre à l'adresse accueil@leplessis.ammafrance.org afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute réclamation : accueil@leplessis.ammafrance.org — Centre Amma Ferme du Plessis – 28190 Pontgouin.